Loi sur l'eau et réparation de ponts
Études environnementales & cadrage réglementaire
ENDEO Environnement intervient aux côtés des maîtres d’ouvrage et exploitants pour sécuriser leurs projets soumis aux cadres réglementaires français, notamment le Code de l’Environnement (eau et milieux aquatiques / IOTA, études et procédures environnementales) et, selon les opérations, le Code minier (sondages, travaux, titres et obligations associées).
Notre rôle :
- identifier le régime applicable (déclaration, autorisation, enregistrement, autorisation environnementale)
- définir le périmètre d’études, produire les dossiers et pièces techniques,
- accompagner l’instruction auprès des services compétents.
En matière d’eau, nous analysons l’inscription du projet au regard de la nomenclature et des procédures “loi sur l’eau” (articles R.214-1 et suivants du Code de l’Environnement), en intégrant les enjeux de protection des milieux, de gestion quantitative et de compatibilité avec les documents de planification (SDAGE / SAGE).
Une attention particulière est portée aux Zones de Répartition des Eaux (ZRE), définies par le Code de l’Environnement comme des zones où la ressource est structurellement insuffisante au regard des besoins. Dans ces zones, les règles et seuils encadrant les prélèvements peuvent être renforcés (notamment via des seuils abaissés).
Spécificités de la Nouvelle-Aquitaine : la région se situe à cheval sur deux grands bassins hydrographiques, avec environ 2/3 du territoire relevant d’Adour-Garonne et environ 1/3 de Loire-Bretagne, ce qui implique des référentiels et priorités de gestion de l’eau pouvant varier selon la localisation du projet (SDAGE, programmes de mesures, enjeux “quantitatif” et “milieux”).
Enfin, ENDEO Environnement intègre les pratiques et attendus locaux d’instruction, notamment les éléments liés à l’identification et à la qualification des cours d’eau mobilisés en Nouvelle-Aquitaine dans le cadre des dossiers soumis à la “loi sur l’eau”, ainsi que l’organisation de la gestion collective des prélèvements agricoles lorsque cela s’applique (OUGC), fréquemment en lien avec les secteurs en tension quantitative.