Un cadre réglementaire relevant de la “loi sur l’eau”
Les travaux sur ouvrages hydrauliques en lit mineur (ponts, buses, dalots)
relèvent des dispositions des articles L.214-1 et R.214-1 et suivants
du Code de l’Environnement.
La création d’ouvrages provisoires, la dérivation temporaire des écoulements,
la modification du profil du lit ou des berges, ainsi que les impacts sur les habitats aquatiques,
entrent dans le champ de la nomenclature IOTA.
Selon l’ampleur des travaux et la sensibilité du milieu, les opérations peuvent être
soumises à déclaration ou à autorisation environnementale,
avec une attention particulière portée à la gestion des écoulements,
à la protection de la faune piscicole et à la limitation des impacts en phase chantier.
Mise hors d’eau et continuité écologique
La mise hors d’eau d’un ruisseau, indispensable pour la réalisation de longrines
ou le remplacement d’un ouvrage, constitue une phase sensible du chantier.
Elle doit être strictement encadrée afin d’éviter :
- la destruction d’habitats aquatiques,
- la mise en suspension excessive de sédiments,
- les risques de pollution accidentelle,
- les atteintes à la continuité piscicole et sédimentaire.
Le remplacement d’ouvrages anciens par des dalots plus adaptés
permet, lorsqu’il est correctement dimensionné, de
restaurer la continuité écologique,
d’améliorer le transit sédimentaire et de réduire les phénomènes d’érosion ou d’embâcles.
L’accompagnement d’ENDEO Environnement
ENDEO Environnement accompagne les maîtres d’ouvrage publics et privés
pour la préparation et la sécurisation réglementaire de ces opérations complexes :
- analyse réglementaire “loi sur l’eau” et qualification des rubriques IOTA,
- définition des modalités de mise hors d’eau et de dérivation temporaire,
- évaluation des impacts hydrauliques et écologiques,
- définition des mesures d’évitement, de réduction et de compensation (ERC),
- rédaction des dossiers de déclaration ou d’autorisation environnementale,
- assistance aux échanges avec les services instructeurs.
Une expérience reconnue auprès des collectivités
ENDEO Environnement dispose d’une expérience opérationnelle reconnue
sur les travaux d’ouvrages hydrauliques et de franchissement,
acquise notamment dans le cadre de missions réalisées pour :
- le Conseil Départemental des Landes,
pour des opérations de réparation et de modernisation d’ouvrages routiers
en traversée de cours d’eau,
- des collectivités territoriales en Gironde et en Dordogne,
pour le remplacement de ponts et buses par des dalots
intégrant les exigences de continuité écologique.
Cette expérience permet à ENDEO Environnement de proposer des solutions
réalistes, conformes et adaptées aux contraintes de chantier,
tout en anticipant les attentes des services de l’État.
Pourquoi choisir ENDEO Environnement ?
- maîtrise du cadre réglementaire “loi sur l’eau”,
- approche technique et écologique intégrée,
- retour d’expérience sur des ouvrages complexes,
- dossiers clairs, argumentés et orientés instruction.
