Aménagement de cimetière
Législation sur l'aménagement des cimetières
Les articles L.2223-1 à L.2223-18-4 du Code Général des Collectivités Territoriales fixent le cadre réglementaire pour l'aménagement et la gestion de lieux d'inhumation.
Pour les communes urbaines (et à l'intérieur des périmètres d'agglomération), la création, l'agrandissement et la translation d'un cimetière à moins de 35 mètres des habitations peuvent être autorisés par arrêté consécutivement à une enquête publique.
Notre prestation d'extension de cimetière
ENDEO Environnement produit à la demande des collectivités sur le Territoire et notamment en Nouvelle-Aquitaine des études hydrogéologiques préalable à la création ou l'extension de cimetière.
Nos prestations comprennent notamment :
- Une visite de site pour conduire des reconnaissances géologiques (sondages, fouilles) et hydrogéologiques (mesures de niveau de nappe, essais de percolation)
- Une analyse technique bibliographique et réglementaires des ouvrages d'eau souterrains (sollicitation des services de l'Etat, référentiel du BRGM)
- L'installation sur site d'ouvrages de surveillance des niveaux souterrains dans des équipements existants ou dédiés (piézomètres)
- La formulation de recommandations techniques pour l'aménagement du site et la régulation des eaux pluviales
Notre savoir-faire en aménagement de cimetière
ENDEO Environnement dispose d'un référentiel cartographique SIG pour concevoir un diagnostic de l'état initial du site et identifier les éventuels enjeux.
La société possède des dispositifs de mesures de niveaux d'eau en nombre suffisant pour couvrir une commune.
ENDEO Environnement propose la réalisation de suivi des eaux souterraines après installation de piézomètres ou instrumentation de puits/forages.