Dossier loi sur l’eau pour un centre aquatique à Niversac (24)
Dans le cadre du projet de centre aquatique de Niversac sur la commune de Boulazac Isle Manoire (Dordogne), ENDEO Environnement a été missionné pour la réalisation d’un dossier réglementaire "loi sur l’eau" accompagné d’une notice d’incidences Natura 2000.
Cette mission illustre le positionnement d’ENDEO sur les projets publics structurants nécessitant une expertise hydrologique, hydrogéologique et réglementaire complète.
Une mission complète : terrain, hydraulique et réglementation
La prestation confiée à ENDEO Environnement comprend l’ensemble des étapes nécessaires à l’instruction du dossier par les services de l’État (DDT(M)) :
- Investigations de terrain : analyse du cheminement des eaux superficielles, reconnaissances hydrogéologiques, recherche de zones humides
- Essais de perméabilité et caractérisation des sols (5 sondages et essais)
- Étude hydraulique : dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales
- Montage du dossier loi sur l’eau conforme à l’article R.214-32 du Code de l’environnement
- Notice d’incidences Natura 2000 intégrée au dossier réglementaire
- Assistance à l’instruction auprès des services de l’État
👉 L’objectif : sécuriser réglementairement le projet et garantir sa compatibilité avec les enjeux hydrauliques et environnementaux du site.
Un devis clair et structuré au service du maître d’ouvrage
Le devis validé par la collectivité intègre une prestation complète pour un montant de 3 325 € HT, comprenant :
- Les expertises de terrain (hydrologie, hydrogéologie, zones humides)
- L’ingénierie hydraulique pour la gestion des eaux pluviales
- Le montage du dossier réglementaire loi sur l’eau
- Le dépôt administratif et l’accompagnement en phase d’instruction
Le délai contractuel de production du dossier est fixé à 3 semaines après les investigations terrain, illustrant la capacité d’ENDEO à intervenir rapidement sur des projets soumis à des contraintes calendaires fortes. :contentReference[oaicite:0]{index=0}
Une approche conforme aux exigences réglementaires
Le dossier est établi conformément aux exigences du Code de l’environnement et intègre :
- L’analyse de l’état initial du site (hydrologie, hydrogéologie, milieux naturels)
- L’évaluation des incidences du projet sur les écoulements et les milieux
- La définition de mesures compensatoires (éviter, réduire, compenser)
- La compatibilité avec les documents de planification (SDAGE, SAGE, PGRI)
Cette approche permet d’anticiper les attentes des services instructeurs et de réduire les risques de demande de compléments ou de refus.
Une expertise adaptée aux projets publics
Les projets d’équipements publics comme les centres aquatiques impliquent une imperméabilisation des sols et une modification des écoulements, nécessitant un encadrement réglementaire strict.
ENDEO Environnement accompagne les collectivités dans :
- La définition des rubriques loi sur l’eau (IOTA) applicables
- Le dimensionnement des ouvrages hydrauliques
- La gestion des eaux pluviales et des rejets
- La sécurisation des procédures administratives
Un projet représentatif du savoir-faire d’ENDEO
Cette opération illustre la capacité d’ENDEO Environnement à intervenir sur des projets complexes en assurant :
- Une lecture technique du site
- Une maîtrise des contraintes réglementaires
- Une production rapide et conforme
- Un accompagnement jusqu’à l’instruction
👉 Une démarche essentielle pour garantir la faisabilité et la conformité des projets d’aménagement soumis à la réglementation sur l’eau.