Vous envisagez un puits ou un forage pour alimenter une exploitation agricole, arroser des équipements collectifs ou répondre aux besoins de votre activité ? Avant de programmer les travaux, il faut vérifier quelle ressource peut être sollicitée, dans quelles conditions et avec quelles démarches administratives.
ENDEO prépare vos dossiers de déclaration et de demande d’autorisation de forage et de prélèvement d’eau souterraine. Notre accompagnement associe hydrogéologie et réglementation pour définir un projet cohérent, justifier les choix techniques et vous assister pendant l’instruction.
Implanté près de Bordeaux, ENDEO accompagne les collectivités, exploitants agricoles, industriels, aménageurs et associations en Gironde et plus largement en Nouvelle-Aquitaine.
Créer un forage et prélever de l’eau : deux sujets à examiner ensemble
Les formalités réalisées pour créer un ouvrage ne suffisent pas nécessairement à encadrer son exploitation. Le projet doit être examiné dans son ensemble : implantation, profondeur, nappe recherchée, usage de l’eau, débit de pompage et volume annuel prélevé.
La déclaration de création du puits ou du forage
Dans le cadre actuellement applicable, la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature IOTA soumet à déclaration les sondages, forages et puits non domestiques destinés à rechercher, surveiller ou prélever des eaux souterraines. Elle comprend également les essais de pompage associés.
La déclaration ou l’autorisation du prélèvement
L’exploitation de la ressource doit également être examinée au regard des rubriques relatives aux prélèvements. La rubrique 1.1.2.0 concerne notamment certains prélèvements en aquifère, hors nappes d’accompagnement de cours d’eau. D’autres dispositions peuvent s’appliquer selon la nappe et la localisation, notamment en zone de répartition des eaux.
ENDEO identifie les rubriques pertinentes de la nomenclature IOTA et le régime correspondant à votre projet : déclaration ou autorisation, selon ses caractéristiques.
Code minier et DUPLOS : articuler les formalités
L’article L.411-1 du Code minier, dans sa version actuellement applicable, prévoit une déclaration préalable pour les ouvrages dont la profondeur dépasse 10 mètres. ENDEO examine l’articulation de cette formalité avec les procédures environnementales, en tenant compte des équivalences prévues pour éviter les doublons.
Une déclaration effectuée sur DUPLOS ne remplace pas, à elle seule, les démarches Loi sur l’Eau applicables au projet.
Le cas particulier de l’usage domestique
L’article R.214-5 du Code de l’environnement assimile notamment à un usage domestique un prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m³ par an, qu’il soit réalisé par une personne physique ou morale, au moyen d’une ou plusieurs installations. Ce régime possède ses propres formalités : il ne signifie pas une absence de déclaration.
Un dossier de forage fondé sur la connaissance du sous-sol
Un dossier réglementaire doit décrire un ouvrage réalisable et des prélèvements justifiés. ENDEO s’appuie sur l’étude hydrogéologique de faisabilité du puits ou du forage pour relier les besoins en eau aux caractéristiques de la ressource recherchée.
Selon la mission et les enjeux du site, la préparation du dossier comprend notamment :
- l’analyse du contexte géologique, des nappes et des captages environnants ;
- la définition de l’implantation, de la profondeur et des principes d’équipement ;
- la justification des besoins, des débits et des volumes prévisionnels ;
- l’analyse des incidences sur les eaux souterraines et les milieux concernés ;
- les dispositions de protection de la ressource pendant les travaux et l’exploitation ;
- le programme d’essais et les modalités de gestion des eaux pompées.
À Aiguillon (47), pour une exploitation agricole biologique et agroforestière, ENDEO a associé étude de faisabilité, définition du captage, démarches Loi sur l’Eau et Code minier, puis essai de pompage et suivi de la remontée après réalisation.
Cette continuité permet de confronter les hypothèses du dossier au fonctionnement réel du forage, plutôt que de dissocier l’administratif des résultats de terrain.
En Gironde, confronter les besoins à la disponibilité de la ressource
Le débit souhaité par le maître d’ouvrage ne peut pas être le seul point de départ. ENDEO examine aussi la ressource mobilisable, les usages existants et les règles locales de gestion des nappes.
Pour le forage destiné à l’irrigation des terrains sportifs des Artigues-de-Lussac (33), ENDEO a réalisé les études de faisabilité et les dossiers Loi sur l’Eau et Code minier.
Le projet a été soumis à l’avis technique du SMEGREG au regard de la disponibilité des eaux souterraines. Les caractéristiques du forage, de ses équipements et des fournitures annexes ont été définies en tenant compte de cette contrainte.
L’intérêt pour le maître d’ouvrage : préparer un projet adapté à la ressource, avant de commander un forage et ses équipements.
Adapter le dossier aux contraintes réelles du site
Un forage implanté dans un espace naturel sensible, en zone inondable ou au sein d’une nouvelle exploitation ne se traite pas comme un ouvrage isolé. Les réalisations d’ENDEO illustrent cette diversité de situations.
Audenge : un forage dans un domaine naturel sensible
Au Domaine de Certes et Graveyron à Audenge (33), ENDEO a accompagné le Département de la Gironde pour créer un forage destiné à l’abreuvement de bovins.
La mission a associé faisabilité hydrogéologique, dossier Loi sur l’Eau et prise en compte des enjeux Natura 2000. L’accompagnement s’est poursuivi jusqu’à la consultation des entreprises, la supervision du forage réalisé par SEE Roquebert, les épreuves hydrogéologiques et la réception.
Portets : intégrer le contexte inondable de la Garonne
Pour le jardin partagé de l’association Les Radicelles à Portets (33), ENDEO a étudié la faisabilité du captage, constitué le dossier Loi sur l’Eau et intégré le contexte inondable du site.
Le forage a ensuite été réalisé par HYDROFOR sous supervision hydrogéologique d’ENDEO, avant les essais de pompage destinés à préciser ses performances et ses conditions d’exploitation.
Saint-Aubin-de-Médoc : relier le forage au projet d’exploitation
Pour la ferme Les Picotines à Saint-Aubin-de-Médoc (33), le dossier Loi sur l’Eau a intégré le forage, les nouveaux locaux et la gestion des eaux pluviales.
ENDEO a également travaillé avec le BET Hydroprocess sur une problématique de qualité de l’eau. Cette référence rappelle l’importance de considérer ensemble la quantité disponible, l’usage prévu et les contraintes du projet.
Préparer le dépôt et accompagner les échanges avec l’administration
ENDEO constitue les pièces techniques et administratives prévues dans sa mission, prépare les plans et les justifications nécessaires, puis accompagne le maître d’ouvrage dans le dépôt et le suivi de l’instruction.
L’accompagnement peut comprendre les échanges avec les services compétents et la préparation des réponses aux demandes de compléments. L’objectif est de présenter un dossier cohérent entre la ressource recherchée, les travaux envisagés et les prélèvements demandés.
Lorsque le forage s’inscrit dans un aménagement plus large, ENDEO peut l’intégrer à un dossier Loi sur l’Eau couvrant les différentes composantes du projet.
Le calendrier doit tenir compte du régime applicable, de la complétude du dossier et des éventuelles demandes complémentaires. Le démarrage des travaux doit respecter les conditions réglementaires applicables ; le seul dépôt d’un dossier ne suffit pas à autoriser leur engagement.
Du dossier réglementaire aux travaux et aux essais de pompage
Les caractéristiques présentées à l’administration doivent rester cohérentes avec l’ouvrage effectivement réalisé. ENDEO peut poursuivre son intervention par la consultation des entreprises et le suivi des travaux de forage.
À Cadaujac (33), pour le Département de la Gironde, la mission a ainsi couvert la faisabilité, le dossier Loi sur l’Eau, la préparation du dossier de consultation, l’assistance au choix de l’entreprise, le suivi des travaux, les essais hydrogéologiques et la réception du forage destiné à l’abreuvement de bovins.
Les essais de pompage et la détermination du débit d’exploitation permettent ensuite de préciser les performances de l’ouvrage. Les recommandations techniques doivent rester compatibles avec le cadre réglementaire du prélèvement.
ENDEO assure l’ingénierie et l’accompagnement du maître d’ouvrage ; les travaux de forage sont réalisés par une entreprise spécialisée.
Forage existant : faire le point avant de modifier son exploitation
Vous disposez déjà d’un puits ou d’un forage, mais ses documents sont incomplets, son usage évolue ou ses volumes de prélèvement doivent augmenter ?
ENDEO analyse les pièces disponibles, les caractéristiques de l’ouvrage et les conditions d’exploitation pour identifier les démarches à engager. Selon la situation, la mission peut porter sur un complément documentaire, une modification du cadre existant ou la préparation d’un dossier de régularisation.
Une régularisation n’est pas automatique : sa faisabilité et les éventuelles adaptations nécessaires doivent être examinées au regard de la situation de l’ouvrage et des exigences de l’administration.
Votre projet de forage : quelles démarches engager ?
Transmettez à ENDEO la commune et la parcelle du projet, l’usage de l’eau, les besoins estimés et les documents déjà disponibles. Pour un ouvrage existant, joignez si possible sa coupe, ses essais, les relevés de consommation et les déclarations ou arrêtés dont vous disposez.
Ces éléments permettent de définir le périmètre de l’accompagnement : étude de faisabilité, dossier de déclaration ou d’autorisation, suivi d’instruction, assistance aux travaux et essais hydrogéologiques.
Échanger avec ENDEO sur les démarches de votre puits ou forage
ENDEO — Ingénierie de l’eau et du sous-sol en Gironde et en Nouvelle-Aquitaine.
