Est-ce que le tout-à-l’égout est obligatoire ?
Tout savoir sur l’obligation du « tout-à-l’égout »
Le raccordement au réseau d’assainissement communal, aussi appelé tout-à-l’égout est obligatoire selon la loi en vertu de l’article L1331-1 du Code de la santé publique qui dispose le raccordement tout-à-l’égout est obligatoire lorsque : les réseaux d’égouts sont établis sous la voie publique ; les immeubles concernés ont accès à la voie publique directement, par l’intermédiaire de voies privées ou par servitude de passages. Par conséquent, si l’habitation n’a pas accès aux réseaux d’égout, il est nécessaire d’installer un système d’assainissement non collectif, qui dans la majorité des cas sera une fosse septique.