ENDEO Environnement accompagne les maîtres d’ouvrage dans la préparation et le dépôt d’une
demande d’examen au cas par cas auprès de l’Autorité environnementale, afin de déterminer
si un projet est susceptible d’être soumis à évaluation environnementale.
Objectifs de la mission
- Qualifier le projet au regard de la réglementation applicable et des enjeux du territoire.
- Constituer un dossier clair, complet et argumenté, conforme aux attentes de l’administration.
- Anticiper les points de vigilance (sensibilités environnementales, cumul d’impacts, compatibilité des documents d’urbanisme).
- Sécuriser les délais et limiter les risques de demandes complémentaires.
Notre accompagnement, étape par étape
- Cadrage initial : analyse du projet (nature, localisation, emprise, phasage, variantes) et
recueil des documents disponibles.
- Analyse du contexte environnemental : identification des enjeux (biodiversité, eau, sols,
risques, paysage, bruit, qualité de l’air, patrimoine, continuités écologiques, etc.) à partir des données
publiques et des informations locales.
- Appréciation des incidences : évaluation qualitative et, si nécessaire, chiffrée des impacts
potentiels en phase travaux et exploitation, y compris les effets cumulés.
- Mesures d’évitement, de réduction et, le cas échéant, de compensation (ERC) : propositions
concrètes, opérationnelles et adaptées au site, intégrables au projet.
- Rédaction du dossier “cas par cas” : constitution du formulaire réglementaire, rédaction
des pièces justificatives, mise en cohérence des plans et annexes, contrôle qualité.
- Appui au dépôt et échanges : assistance au télé-dépôt, suivi de l’instruction, réponse aux
demandes de compléments en lien avec le maître d’ouvrage.
Livrables
- Dossier complet de demande d’examen au cas par cas prêt au dépôt (formulaire + annexes).
- Note de synthèse des enjeux et incidences, incluant la démarche ERC.
- Cartographies et plans de localisation / emprise (selon données disponibles et besoins du projet).
- Compte-rendu de cadrage et recommandations pour sécuriser la suite du projet.
Pour quels projets ?
Cette prestation s’adresse à de nombreux projets d’aménagement et d’infrastructures (ZAC, lotissements,
plateformes, carrières, installations techniques, voiries, projets en zones sensibles, etc.) dès lors qu’un
examen au cas par cas est requis ou recommandé.
Pourquoi choisir ENDEO Environnement ?
- Approche pragmatique : un dossier lisible et argumenté, centré sur les enjeux réels du site.
- Maîtrise réglementaire : conformité, cohérence, traçabilité des sources et des hypothèses.
- Réactivité : sécurisation des délais, préparation aux demandes complémentaires.
- Solutions intégrables : mesures ERC réalistes, compatibles avec les contraintes techniques et budgétaires.
Besoin d’un accompagnement “cas par cas” ?
Contactez ENDEO Environnement pour un cadrage rapide de votre projet et une proposition d’intervention adaptée.
