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Recherche de zones humides

Recherche de zones humides

L’article L.211-1 du code de l’environnement instaure et définit l’objectif d’une gestion équilibrée de la ressource en eaux et des milieux aquatiques. Cette réglementation vise notamment à préserver en particulier les zones humides.

L'arrêt du Conseil d'Etat du 22 février 2017 (req., n° 386325) conduit à définir les zones humides comme des espaces répondant à :

  • La présence d'eau à faible profondeur une partie de l'année (révelée par la nappe ou des traces d'hydromorphies dans le sol),
  • L'existence concomittante d'espèces végétales propre à ces milieux.

ENDEO Environnement propose une mission d'étude complète comprenant :

  • Une recherche et délimitation des espèces végétales associées aux zones humides,
  • La mise en oeuvre de sondages pédologiques pour identifier les traces d'hydromorphies,
  • Une étude piézométrique pour relever le niveau de la nappe phréatique.
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