Étude hydrogéologique pour l’extension du cimetière de Labastide-Castel-Amouroux (47)
Dans le cadre de son projet d’extension du cimetière communal, la commune de Labastide-Castel-Amouroux, en Lot-et-Garonne (47), a confié à ENDEO la réalisation de l’étude hydrogéologique préalable à l’aménagement des nouvelles emprises funéraires.
La mission a pour objectif de vérifier la compatibilité hydrogéologique du terrain avec l’accueil de sépultures, en prenant notamment en compte la nature des sols, leur comportement vis-à-vis de l’infiltration et la présence éventuelle d’eaux souterraines.
Cette étude répond directement au cadre fixé par le Code général des collectivités territoriales (CGCT) pour la création, l’extension et l’aménagement des cimetières.
Une étude hydrogéologique directement prévue par le Code général des collectivités territoriales
Les cimetières constituent une compétence spécifique des collectivités territoriales. Leur création, leur agrandissement ou leur translation sont encadrés par les dispositions du Code général des collectivités territoriales.
L’article L.2223-1 du CGCT prévoit notamment que chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale compétent dispose d’au moins un cimetière. La création, l’agrandissement et la translation d’un cimetière relèvent de la décision du conseil municipal.
Dans certaines configurations urbaines, notamment lorsque l’opération est située à moins de 35 mètres des habitations, le projet peut également relever d’une autorisation du représentant de l’État, après enquête publique et avis de la commission compétente.
Le volet hydrogéologique est précisé par l’article R.2223-2 du CGCT, qui prévoit que le choix du terrain repose sur un rapport établi par l’hydrogéologue.
Ce rapport doit notamment se prononcer sur le risque que le niveau des plus hautes eaux de la nappe libre superficielle puisse se situer à moins d’un mètre du fond des sépultures.
L’étude hydrogéologique constitue ainsi un élément technique majeur pour permettre à la collectivité d’apprécier la compatibilité du terrain avec son projet d’extension.
Caractériser le terrain avant l’aménagement des nouvelles sépultures
La faisabilité d’une extension de cimetière ne peut pas être appréciée uniquement à partir de la surface disponible.
Le fonctionnement du sol et des eaux souterraines doit également être pris en compte, car une présence d’eau trop proche des niveaux d’inhumation ou des terrains insuffisamment drainants peuvent constituer des contraintes importantes pour l’aménagement.
Pour le projet de Labastide-Castel-Amouroux, ENDEO a ainsi réalisé des investigations hydrogéologiques de terrain permettant d’apprécier les caractéristiques des terrains destinés à l’extension.
La mission comprend notamment :
- l’analyse du contexte géologique et hydrogéologique local ;
- des reconnaissances de terrain au droit de l’extension projetée ;
- l’observation de la nature et du comportement des sols ;
- la réalisation d’essais de perméabilité ;
- l’analyse des conditions d’infiltration et de drainage naturel des terrains ;
- l’appréciation du risque de présence ou de remontée d’eaux souterraines ;
- l’analyse de la vulnérabilité des eaux souterraines ;
- la rédaction du rapport hydrogéologique destiné à la collectivité.
Ces investigations permettent de disposer d’une lecture technique du terrain avant la définition définitive des nouvelles zones d’inhumation.
Les plus hautes eaux de la nappe : un enjeu central pour un projet de cimetière
Pour un cimetière, la seule observation de l’absence d’eau lors d’une visite de terrain ne suffit pas à conclure sur les conditions hydrogéologiques du site.
Le niveau des eaux souterraines peut en effet varier au cours de l’année en fonction de la recharge de la nappe, des précipitations, de la nature des terrains et de la topographie locale.
C’est précisément pour cette raison que l’article R.2223-2 du CGCT demande à l’hydrogéologue de se prononcer sur le risque que les plus hautes eaux de la nappe libre superficielle se rapprochent à moins d’un mètre du fond des sépultures.
L’analyse hydrogéologique permet ainsi de vérifier si la configuration du terrain est compatible avec les profondeurs d’inhumation envisagées et d’identifier, le cas échéant, les adaptations nécessaires au projet.
Découvrir les suivis piézométriques et études de niveaux de nappe réalisés par ENDEO
La perméabilité des sols : un autre paramètre déterminant
La nature des terrains et leur capacité à laisser circuler l’eau conditionnent également le fonctionnement d’une extension de cimetière.
Des sols très peu perméables peuvent favoriser une stagnation ou un engorgement temporaire des terrains, tandis que des formations plus perméables nécessitent d’examiner attentivement les relations avec les eaux souterraines et leur vulnérabilité.
Les essais de perméabilité réalisés par ENDEO permettent de quantifier le comportement des sols et de compléter les observations géologiques effectuées sur le terrain.
Ces résultats sont ensuite interprétés conjointement avec le contexte hydrogéologique afin de fournir à la collectivité une appréciation globale de la compatibilité du terrain.
Une étude destinée à éclairer la décision de la collectivité
L’étude hydrogéologique n’a pas seulement vocation à produire une donnée technique. Elle doit permettre à la commune de disposer d’un document directement exploitable pour la conduite de son projet.
Le rapport établi par ENDEO permet notamment :
- de caractériser les principales contraintes géologiques et hydrogéologiques de la parcelle ;
- d’apprécier la compatibilité du terrain avec l’accueil de nouvelles sépultures ;
- d’évaluer les conditions d’infiltration des eaux dans le sol ;
- d’apprécier les enjeux liés aux eaux souterraines ;
- d’identifier les éventuels points nécessitant des investigations ou un suivi complémentaires ;
- de formuler des recommandations d’aménagement adaptées aux conditions réellement observées ;
- d’apporter à la collectivité les éléments techniques nécessaires à la justification de son projet au regard du CGCT.
L’objectif est de transformer les observations de terrain en éléments d’aide à la décision pour les élus, les services techniques et la maîtrise d’œuvre.
Un cadre réglementaire spécifiquement adapté aux cimetières
Le Code général des collectivités territoriales comporte plusieurs dispositions spécifiques à l’organisation et à l’aménagement des cimetières.
L’article L.2223-2 du CGCT prévoit notamment que le terrain consacré aux inhumations soit dimensionné en fonction du nombre présumé de décès et des besoins d’inhumation de la collectivité.
L’article R.2223-2 introduit quant à lui directement la compétence hydrogéologique dans le choix du terrain et impose que le rapport analyse la situation de la nappe superficielle par rapport au fond des sépultures.
L’hydrogéologie constitue donc une composante réglementaire directement liée à la conception des cimetières, et non une simple étude de sol complémentaire.
Pour la collectivité, cette démarche permet de disposer d’une justification technique du projet fondée sur les conditions réelles du site.
Découvrir l’accompagnement d’ENDEO pour la création et l’extension de cimetières
Une expertise destinée aux communes et intercommunalités
Les projets d’extension de cimetière se situent à l’interface entre gestion du patrimoine communal, hydrogéologie, santé publique, aménagement et réglementation.
ENDEO accompagne les collectivités pour traduire les exigences du Code général des collectivités territoriales en investigations concrètes et proportionnées aux caractéristiques du terrain.
L’intervention peut notamment associer :
- reconnaissances géologiques et hydrogéologiques ;
- essais de perméabilité ;
- installation de piézomètres lorsque le contexte le nécessite ;
- suivi des niveaux de nappe sur plusieurs mois ou sur un cycle hydrologique ;
- détermination des niveaux caractéristiques des eaux souterraines ;
- analyse des ruissellements et de la gestion des eaux pluviales ;
- recommandations pour l’aménagement des nouvelles zones d’inhumation.
Une réalisation représentative de l’accompagnement des collectivités par ENDEO
L’extension du cimetière de Labastide-Castel-Amouroux illustre une mission dans laquelle l’expertise hydrogéologique répond directement à une exigence du Code général des collectivités territoriales.
L’étude permet à la commune de disposer d’une appréciation argumentée du terrain, de ses conditions d’infiltration et de ses éventuelles contraintes liées aux eaux souterraines avant la poursuite de l’aménagement.
Localisation : Labastide-Castel-Amouroux – Lot-et-Garonne (47)
Maître d’ouvrage : Commune de Labastide-Castel-Amouroux
Projet : extension du cimetière communal
Mission ENDEO : étude hydrogéologique réglementaire,
investigations de terrain, essais de perméabilité, analyse des eaux souterraines
et rapport hydrogéologique au titre du CGCT
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Une commune envisage la création ou l’extension de son cimetière ?
ENDEO accompagne les communes, intercommunalités, services techniques et maîtres d’œuvre dans la caractérisation hydrogéologique des terrains destinés à la création ou à l’extension de cimetières.
Les investigations sont définies en fonction du site afin de documenter la nature des sols, leur perméabilité, les niveaux d’eau souterraine et le risque associé aux plus hautes eaux de la nappe, puis de produire le rapport technique répondant aux exigences du Code général des collectivités territoriales.