Etude conception filière assainissement individuel

ENDEO Environnement est adhérent à la charte qualité assainissement en Gironde.

La Charte pour la qualité de d’Assainissement Non Collectif (ANC) en Gironde a pour objectif de mettre à la disposition des particuliers et des collectivités, un réseau de professionnels informés, assurés et qui s’engagent à la réalisation de prestations de qualité. Elle constitue un outil de référence utile pour une bonne application de la réglementation. Elle contribue également à l’harmonisation des pratiques des Services Publics d’ANC (SPANC) du département de la Gironde.

Information sur l'assainissement individuel

Les eaux usées provenant d’un logement doivent être collectées puis dirigées pour traitement vers une installation « collective » ou « individuelle ». On dénombre en France Métropolitaine près de 5 millions de filières individuelles d’assainissement des eaux usées. Les propriétaires de ces installations doivent notamment assumer les éventuels travaux de modernisation et/ou de régularisation en cas de non-conformité technique.

Le contrôle de ces filières est assuré techniquement et administrativement par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Ce service qui dépend de la collectivité intervient notamment dans :

• la validation/rejet de l’étude de conception de nouveaux systèmes (nouveaux pavillons);
• la conception technique et la conformité des systèmes existants ;
• le bon fonctionnement des installations et leur entretien régulier.

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Réglementation des eaux usées pour une maison individuelle

Lors de la vente d'un pavillon non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, le document établi à l'issue du contrôle des installations d'assainissement non collectif effectué dans les conditions prévues au II de l'article L. 1331-1-1 du présent code et daté de moins de trois ans au moment de la signature de l'acte de vente est joint au dossier de diagnostic technique prévu aux articles L. 271-4 et L. 271-5 du code de la construction et de l'habitation.

Si le contrôle des installations d'assainissement non collectif effectué dans les conditions prévues au II de l'article L. 1331-1-1 du présent code est daté de plus de trois ans ou inexistant, sa réalisation est à la charge du vendeur. Le propriétaire d'un bien non raccordé au "tout à l'égout" doit s''acquitter du traitement des eaux usées pour préserver l'environnement.

L'entretien de la filière d'assainissement par un professionnel incombe au propriétaire. Les rejets d’eaux usées (toilettes, douches, eaux de vaisselle…) peuvent présenter des risques pour l’environnement ou la santé des personnes si l'installation est défectueuse ou mal entretenue. Le contrôle de la conformité des installations est assuré par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (ou SPANC).

La modernisation des filières d'assainissement non conforme est obligatoire suivant un délai de 1 an après signature de l'acte de vente.

Les prestations de votre spécialiste de l'assainissement près de Bordeaux

Après une expertise de terrain, ENDEO Environnement intervient produit sur la base des informations délivrés par le "Client" une étude de conception de filière d'assainissement autonome. 

Notre prestation d'étude de filière d'assainissement individuelle couverte par une assurance décennale comprend notamment

• Un déplacement sur site,
• Le calcul de la charge organique à traiter provenant du logement,
• 3 sondages de reconnaissances géologiques à la tarière descendu entre 0 et -1,50 m/sol,
• 3 essais de perméabilité des sols pour évaluer l'aptitude d'infiltration des sols traversés,
• Un plan de situation des sondages et un nivellement au niveau de la zone expertisée,
• Le dimensionnement hydraulique d'une aire de dispersion des eaux usées prétraitées ou traitées,
• Une proposition de filière(s) adaptée(s) aux caractéristiques du bien et aux spécificités du terrain,
• La production d'un rapport illustré (plans, schémas) associé à un profil hydraulique de l'installation (canalisation, ouvrages, etc)

Notre équipe réalise également des études de ce type en Dordogne et dans les Landes.