ENDEO Environnement accompagne les maîtres d’ouvrage pour constituer et déposer un dossier
de déclaration au titre de la “loi sur l’eau” (Code de l’Environnement) relatif à la création
d’un forage ou d’un piézomètre, depuis le cadrage réglementaire jusqu’au suivi d’instruction.
Rubriques IOTA généralement concernées
- Rubrique 1.1.1.0 – Sondage/forage/puits/ouvrage souterrain (incluant essais de pompage),
non destiné à un usage domestique, réalisé pour la recherche, la surveillance des eaux souterraines
(piézomètre) et/ou un prélèvement.
- Rubrique 1.1.2.0 – Prélèvements temporaires ou permanents issus d’un forage/puits/ouvrage souterrain
dans un système aquifère (selon le volume annuel prélevé).
NB : selon la localisation (nappe d’accompagnement, proximité d’un cours d’eau, zone à enjeux, etc.),
d’autres rubriques et prescriptions peuvent s’appliquer. ENDEO Environnement réalise le cadrage au cas par cas.
Objectifs de la mission
- Identifier précisément le régime applicable (déclaration / autorisation) et les rubriques IOTA à mobiliser.
- Constituer un dossier complet, clair et conforme aux exigences de l’administration (DDT(M), service police de l’eau).
- Sécuriser la conception de l’ouvrage (prévention des communications entre nappes, maîtrise des risques de pollution).
- Anticiper les délais et limiter les demandes de compléments.
Notre accompagnement, étape par étape
- Cadrage réglementaire : analyse du projet (type d’ouvrage, objectifs, profondeur, débits/volumes,
contexte hydrogéologique, sensibilité du site) et repérage des rubriques IOTA concernées.
- Constitution des données d’entrée : collecte des pièces disponibles (plans, accès, emprises, propriété,
éléments de contexte, contraintes locales) et vérification des compatibilités (zonages, captages, périmètres, etc.).
- Analyse des risques et mesures de maîtrise : principes constructifs, protection de tête d’ouvrage,
gestion des déblais et effluents, prévention des transferts de pollution, modalités d’essais (si prévus).
- Rédaction du dossier de déclaration : formulaire(s), notice descriptive, justification des choix,
plans et annexes réglementaires, cohérence technique et administrative.
- Appui au dépôt et suivi d’instruction : assistance au télé-dépôt, échanges avec l’administration,
réponses aux demandes de compléments le cas échéant.
Livrables
- Dossier “loi sur l’eau” prêt au dépôt (pièces administratives + notice + plans + annexes).
- Note de cadrage : rubriques IOTA, régime, points de vigilance et recommandations.
- Préconisations techniques et environnementales (mesures de prévention, bonnes pratiques de chantier).
Pourquoi choisir ENDEO Environnement ?
- Maîtrise réglementaire et dossiers structurés, orientés “attendus instructeurs”.
- Lecture hydrogéologique pour sécuriser l’ouvrage (qualité, durabilité, prévention des impacts).
- Réactivité dans la préparation et le traitement des compléments.
- Approche opérationnelle : mesures réalistes, compatibles avec le chantier et l’exploitation.
Vous avez un projet de forage ou de piézomètre ?
Contactez ENDEO Environnement pour un cadrage rapide des rubriques IOTA et une assistance complète à la déclaration.
