Ingénierie de l'eau et de l'environnement

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Conseil en gestion de l'Eau et Aménagement du territoire

Dossiers réglementaires - Études environnementales

MONTAGE DE DOSSIERS AU TITRE DE LA "LOI SUR L'EAU"

Assistance réglementaire
Assitance réglementaire

Le Code de l'Environnement  et notamment la "Loi sur l'eau" impose la délivrance d'autorisations administratives pour certains travaux d’aménagements ou usages notamment :

-  Le construction d'ensembles pavillonnaires (lotissements, résidences, etc) ou d'installations industrielles (concessions automobiles, usines) ou de production d'énergie (parcs photovoltaïques, forages géothermiques),
-  La mise en oeuvre de travaux dans des cours d'eau (franchissement, confortement de berges, etc.),
- Le prélèvement/rejet permanent ou ponctuel d'eau souterraine ou superficielle (retenues collinaires, pompages, alimentation en eau potable, etc).

ENDEO Environnement s'acquitte des investigations et de la rédaction de ces dossiers administratifs pour sa clientèle. Ces dossiers réglementaires seront produits suivant les « doctrines » et prescriptions particulières formulées par les services instructeurs.

Notre prestation comprend notamment une à deux visites du site en projet pour mettre en oeuvre les expertises (métrés, essais, prises de vues) et les reconnaissances (relevés écologiques, sondages, etc) essentielles à l'instruction du/des dossiers.

MONTAGE DE NOTICE D'INCIDENCES "Natura 2000"

Les projets soumis à la "Loi sur l'eau" et certaines opérations envisagés au voisinage de sites remarquables protégées (Natura 2000) doivent faire l'objet d'une évaluation de leurs incidences.

A l'appréciation de la consistance des travaux, et suivant les recommandations formulées par nos interlocuteurs des services de l'Etat, ENDEO Environnement s'aquittera des investigations et du dépôt du/des dossiers administratifs obligatoires.

Le cas échéant les partenaires d'ENDEO Environnement seront sollicités pour satisfaire à la validation du dossier.

Notre prestation comprend à minima une à deux visites du site en projet pour réaliser les reconnaissances et les inventaires (relevés écologiques, sondages, etc).

Ecologie
Identification d'habitats ou d'espèces

DEMANDE D'EXAMEN AU CAS PAR CAS POUR L'ETUDE D'IMPACT

ENDEO Environnement accompagne les porteurs de projet dans leur demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact.

Outre le renseignement du formulaire cerfa fixé par l'article R.122-3 du Code de l'Environnement, les compléments d'informations à ce support seront définis par ENDEO Environnement à l'appréciation de la nature et de l'importance des aménagements projetés.

La prestation d'ENDEO Environnement comprend notamment l'utilisation d'outils SIG pour générer des cartographies sur lesquelles le projet sera superposés aux différents bases de données Nationales et/ou locales.

A la demande du maitre d'ouvrage, notre bureau pourra superviser l'équipe pluridisciplinaire (Architecte, Géomètre, Ecologue, Experts) requise pour accomplir les investigations à verser au dossier d'étude d'impact. 

DOSSIER D'INTERET GENERAL POUR DES TRAVAUX D'ENTRETIEN

Les incidences associés à des défauts d'entretien de cours d'eau ou de ruisseaux conduisent ponctuellement les collectivités à se subtituer aux propriétaires riverains.

ENDEO Environnement fort de son expérience en gestion de l'Eau et de l'Environnement accompagne ces acteurs dans l'obtention des autorisations administratives pour ces Dossiers d'Intérêts Générales.

La société dispose des compétences techniques et matériels pour produire un diagnostic des dysfonctionnements et proposer les mesures et actions à entreprendre durant la période allouées à la conduite des travaux (5 ans).

Suivant les enjeux écologiques et réglementaires ENDEO Environnement peut composer une équipe pluridisplinaire (écologue, experts forestiers, topographes) afin de satisfaire à la qualité de la prestation.

Conformément au cadre réglementaire de ces dossiers, ENDEO Environnement produira une évaluation du coût forfaitaire des travaux au prorata du linéaire appartenant à chaque propriétaire.

La mission comprend en outre le suivi durant l'enquête publique et la rédaction d'un cahier des charges pour le dossier de consultation des entreprises.

DIAGNOSTIC PREALABLE - ETAT INITIAL

Pour des projets excédant l'hectare, la conduite d'études diagnostics constituent une opportunité pour les maitres d'ouvrages d'anticiper des contraintes techniques et réglementaires.

Ces études de moindre coût par rapport aux dossiers réglementaires (loi sur l'eau, notice d'incidences Natura 2000, étude d'impact) vont participer à une meilleur conception du projet vis-à-vis des caractéristiques du site comme :

-  La nature des sols et les écoulements (géologie, hydrologie, perméabilités des sols),
-  L'écologie (enjeux naturels, présence de zones humides, etc),
-  Les régles d'urbanismes (COS, principe de gestion des EP, etc).

Expertise bibliographique préalable sous SIG

Notre prestation comprend notamment notre participation à des réunions de travail auprès des services de l'Etat ou bien avec des prestataires du maitre d'ouvrage impliqués dans la conception du projet.

Les éléments collectées dans le cadre de ces expertises sont entièrement valorisables dans les dossiers réglementaires. Ces prestations offrent également une possibilité au maitre d'ouvrage de confirmer la faisabilité financière de son projet.

L’article L.211-1 du code de l’environnement instaure et définit l’objectif d’une gestion équilibrée de la ressource en eaux et des milieux aquatiques. Cette réglementation vise notamment à préserver en particulier les zones humides.

L'arrêt du Conseil d'Etat du 22 février 2017 (req., n° 386325) conduit à définir les zones humides comme des espaces répondant à :

  • La présence d'eau à faible profondeur une partie de l'année (révelée par la nappe ou des traces d'hydromorphies dans le sol),
  • L'existence concomittante d'espèces végétales propre à ces milieux.

ENDEO Environnement propose une mission d'étude complète comprenant :

  • Une recherche et délimitation des espèces végétales associées aux zones humides,
  • La mise en oeuvre de sondages pédologiques pour identifier les traces d'hydromorphies,
  • Une étude piézométrique pour relever le niveau de la nappe phréatique.
Études environnementales
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