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Dossier loi sur l'eau

Dossier loi sur l'eau

Le Code de l'Environnement  et notamment la "Loi sur l'eau" impose la délivrance d'autorisations administratives pour certains travaux d’aménagements ou usages notamment :

-  Le construction d'ensembles pavillonnaires (lotissements, résidences, etc) ou d'installations industrielles (concessions automobiles, usines) ou de production d'énergie (parcs photovoltaïques, forages géothermiques),
-  La mise en oeuvre de travaux dans des cours d'eau (franchissement, confortement de berges, etc.),
- Le prélèvement/rejet permanent ou ponctuel d'eau souterraine ou superficielle (retenues collinaires, pompages, alimentation en eau potable, etc).

ENDEO Environnement s'acquitte des investigations et de la rédaction de ces dossiers administratifs pour sa clientèle. Ces dossiers réglementaires seront produits suivant les « doctrines » et prescriptions particulières formulées par les services instructeurs.

Notre prestation comprend notamment une à deux visites du site en projet pour mettre en oeuvre les expertises (métrés, essais, prises de vues) et les reconnaissances (relevés écologiques, sondages, etc) essentielles à l'instruction du/des dossiers.

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