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Assainissement des eaux usées individuelles

Assainissement des eaux usées individuelles

Les "logements" non raccordés au réseau collectif des eaux usées de la commune doivent être équipé d'une installation d'assainissement non collectif. Il incombe au propriétaire l'entretien régulier de sa filière et la vidange périodique par une personne agréée par le représentant de l’état dans le département, afin d'en garantir le bon fonctionnement (extrait modifié du Code de la santé publique).
Les rejets d’eaux usées (toilettes, douches, eaux de vaisselle…) peuvent présenter des risques pour l’environnement ou la santé des personnes si l'installation est défectueuse ou mal entretenue. Le contrôle de conformité des installations est assuré par le service public d’assainissement non collectif (SPANC).
Attention : La modernisation des installations est obligatoire suivant un délai de 1 an après l'acte de vente.

ENDEO Environnement intervient dans l'étude de conception de votre filière d'assainissement pour des projets de constructions ou de mise en conformité d'installation.

Notre prestation

Notre prestation couverte par une assurance décennale comprend notamment :
  • 3 essais de perméabilité dans des sondages géologiques,
  • La définition d'une ou deux filières d'assainissement compatibles avec le(s) terrain(s),
  • La production d'un rapport illustré (plans, schémas) associé à un profil hydraulique de l'installation (canalisation, ouvrages, etc).

Notre société est adhérente à la Charte pour la Qualité de l'Assainissement individuel en Gironde (en savoir plus) et intervient également en Dordogne et dans les Landes.

En savoir plus
 
Lors de la vente de tout ou partie d'un immeuble à usage d'habitation non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, le document établi à l'issue du contrôle des installations d'assainissement non collectif effectué dans les conditions prévues au II de l'article L. 1331-1-1 du présent code et daté de moins de trois ans au moment de la signature de l'acte de vente est joint au dossier de diagnostic technique prévu aux articles L. 271-4 et L. 271-5 du code de la construction et de l'habitation.

Si le contrôle des installations d'assainissement non collectif effectué dans les conditions prévues au II de l'article L. 1331-1-1 du présent code est daté de plus de trois ans ou inexistant, sa réalisation est à la charge du vendeur.

 

Télécharger le guide sur l'assainissement individuel pour les acheteurs/vendeurs de logements
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