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Quelles sont les conditions pour un puits chez un particulier ?

Quelles sont les conditions pour un puits chez un particulier ?

Les dispositions légales de construction d’un puits pour particulier

La construction de puits pour particulier doit respecter certaines législations particulières et doit être déclarée à la mairie. Avant les travaux de forage, une étude préalable de sol doit être effectuée afin d’obtenir le permis de construire octroyé par la DDAS ou la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et sociales. À noter également que chaque puits doit être équipé d’un compteur pour la mesure de la redevance qui est de l’ordre de 0,34 centime par m3. Enfin, il faut savoir que l’assainissement des eaux usées des puits diffère selon son utilisation et doit être raccordé à un réseau spécifique.

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